Informations relatives à la protection de vos données personnelles
La présente Notice vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles que vous êtes susceptible de déposer lors de votre visite du site https://recrutement.vyv3.fr (ci-après le « Site »).
Ces données sont collectées et traitées par les responsables de traitements suivants :
VYV 3, union soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 442 467 940, numéro LEI 969500WD5WV0ZAFSY003, dont le siège social est situé à : 62-68 rue Jeanne d’Arc – 75013 Paris
- VYV 3 IT,
- VYV 3 Île-de-France, Union mutualiste soumise aux dispositions du livre III du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le n° 480 266 014. Siège social : 167, rue Raymond-Losserand 75014 Paris.
- VYV 3 Bretagne, union territoriale régionale soumise aux dispositions du livre III du Code de la Mutualité. Immatriculée au répertoire Sirene sous le n° 531 419 224. Siège social : 14, rue Colbert - CS 75575 - 56325 Lorient Cedex.
- VYV 3 Centre-Val de Loire, Union territoriale soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 775 347 891. Siège social : 100 ter, avenue Dauphine - CS 80006 - 45074 Orléans Cedex 02.
- VYV 3 Bourgogne, union des mutuelles de livre III immatriculée sous le numéro R.N.M. 775.567.761. Régie par le Code de la Mutualité. Siège social : 16, boulevard de Sévigné - BP 51749 - 21017 Dijon Cedex
- VYV 3 Pays de la Loire, VYV 3 Pays de la Loire, union de mutuelles de livre III immatriculée sous le numéro 844 879 015. Soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité. Siège social : 29, quai François-Mitterrand - 44200 Nantes
- VYV 3 Sud-Est, Union soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 512 611 781. Siège social : 5, place Carnot - 84000 Avignon.
- VYV 3 Terres d’Oc, Union mutualiste territoriale soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 775 711 674. Siège social : 202, avenue de Pélissier - 81031 Albi Cedex 9.
- Union Territoriale Mutualiste Lorraine, Union territoriale soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 775 615 537. Siège social : 53, rue Émile-Bertin - CS 40020 - 54002 Nancy Cedex.
- VYV 3 Normandie, services de soins et d’accompagnement - Union de mutuelles régie par le Livre III du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 794 994 277. Siège social : 17, avenue de la Libération - 76100 Rouen.
- Mutualité Française Limousine, union territoriale soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le n° 775 716 673. Siège social : 39 avenue Garibaldi 87000 Limoges
- Pavillon de la Mutualité - Mutualité Française Gironde, union territoriale soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 775 584 972. Siège social : 45, cours Maréchal-Gallieni - 33082 Bordeaux Cedex.
Pourquoi l’entité VYV 3 traite-t-elle vos données personnelles et sur quels fondements ?
Vos données personnelles font l’objet de traitements par chacune des entités VYV3, pour les finalités énumérées ci-dessous, sur les bases juridiques suivantes.
Finalités des traitements | Bases juridiques des traitements |
Elaboration de statistiques relatives à l’utilisation du Site | Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de VYV3 de vous fournir une plateforme fonctionnelle et stable, répondant à vos besoins. |
Analyse de votre activité sur le Site via des cookies | Selon la finalité du cookie considéré, ces traitements sont réalisés : Soit sur la base de votre consentement ; Soit dans l’intérêt légitime de l’entité VYV3 |
Gestion du profil du candidat et de ses dossiers de candidatures dans le cadre du processus de recrutement
| Dans le cadre du processus de recrutement les traitements sont réalisés sur la base d’exécution de mesures précontractuelles. |
Candidature spontanée | Sur la base du consentement du candidat qui intègre alors la CVthèque commune des entités VYV3 |
Inscription des personnes qui en font la demande, aux conférences, évènements, opérations promotionnelles, jeux concours organisés par le VYV3
| Ces traitements sont réalisés soit dans l’intérêt légitime de VYV3 de répondre aux demandes d’inscription qui lui sont faites, soit sur la base de votre consentement lorsque la règlementation le requiert. |
Recueil de votre avis à la suite d’une expérience de candidature auprès de l’entité VYV3 | Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de l’entité VYV3 de vous offrir la meilleure qualité possible de service. |
Information des entités du VYV3 via notamment des newsletters | Ces traitements sont réalisés sur la base de votre consentement. |
Respect de nos obligations légales et règlementaires (gestion de la comptabilité générale ; réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ; respect de la réglementation applicable à notre activité ; le traitement et suivi de l’exercice de vos droits dans le respect de la règlementation relative à la protection des données personnelles etc.) | Ces traitements sont réalisés dans le respect des obligations légales et règlementaires dont VYV3 doit s’acquitter. |
Vos données personnelles sont susceptibles également de faire l’objet de traitements conjoints par les entités VYV3 (listées ci-dessus), en leur qualité de responsables de traitements conjoints, pour la finalité ci-dessous, sur la base juridique suivante :
Finalités des traitements | Bases juridiques des traitements |
Intégration de votre candidature dans notre vivier commun de candidatures. L’une de ses entités VYV3 pourront vous contacter dans le cadre de futures offres d’emplois proposées. | Ces traitements sont réalisés sur la base de votre consentement |
Lorsque le traitement de vos données personnelles est réalisé sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité de le retirer. Le retrait du consentement engendre l’interruption de l’accès aux prestations concernées.
Lorsque la fourniture de vos données personnelles conditionne l’exécution d’un contrat, vous êtes tenu de le fournir. A défaut, l’entité VYV3 ne pourra pas exécuter pleinement le contrat.
1. Quelles données personnelles sont traitées ?
Les données personnelles traitées sont celles fournies par vos soins directement à l’entité VYV3. Il s’agit principalement de données d’identification, de contact, de vie professionnelle et de situation économique et financière, des données connexion.
Si vos données personnelles n’ont pas été directement collectées par l’entité VYV3, elles ont été communiquées par nos prestataires de location de bases de données, nos partenaires, nos cabinets de recrutements, qui sont responsables du traitement de leurs bases de données.
Ces données ont également pu être communiquées à l’entité VYV3 par les réseaux sociaux sur lesquels l’entité VYV3 est actif, nous vous engageons à consulter la politique de protection des données de ces réseaux dont l’entité VYV3 n’est pas responsable. Il s’agit principalement de données d’identification, de contact, de vie professionnelle.
2. A qui sont transmises vos données personnelles ?
En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, vos données personnelles sont destinées, le cas échéant aux services internes habilités au sein de l’entité VYV3 ainsi qu’aux prestataires en charge du traitement de vos données personnelles agissant sur les instructions de l’entité VYV3.
Vous êtes aussi informé que conformément aux lois et réglementations en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, en leur qualité des tiers autorisés.
3. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la réglementation en vigueur selon les indications suivantes.
Par ailleurs, l’entité VYV3 est aussi amené à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles afin d’être en mesure de répondre à ses obligations légales et à toute action en justice, et ce, pendant le délai de prescription prévu par la législation applicable.
Données personnelles collectées pour les traitements | Durées de conservation |
Gestion du profil du candidat et de ses dossiers de candidatures dans le cadre du processus de recrutement | Le temps de la procédure de recrutement
|
Intégration de votre candidature dans notre vivier commun de candidatures | 2 ans dans notre CVthèque si vous avez consenti |
Gestion du contentieux et précontentieux | 5 ans ou 6 ans, selon la nature du contentieux (civil-pénal) |
Les cookies strictement nécessaires ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire. Les durées de conservation sont indiquées dans la notion Gestion des Cookies | |
Gestion des droits et incidents relatifs à la protection des données | 5 ans à compter de la fin de l'année civile de la demande Le cas échéant, pour les pièces justificatives d'identité, le temps à la vérification de l'identité. |
4. Boutons de partage sur les réseaux sociaux
Le Site dispose de boutons de partage des réseaux sociaux tels que LinkedIn, Twitter, etc. permettant l’échange des informations entre le Site et les sites des réseaux sociaux concernés. Si vous utilisez ces boutons de partage, certaines vos données personnelles seront susceptibles d’être enregistrées sur les serveurs des éditeurs des réseaux sociaux.
VYV3 n’est pas responsable des traitements de vos données personnelles effectués par les réseaux sociaux.
Pour en savoir plus sur les politiques de gestion des données personnelles des réseaux sociaux concernés, nous vous invitons à vous rapprocher de leurs éditeurs.
5. Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
En cas de transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne, l’entité VYV3 prendra les garanties appropriées, notamment contractuelles, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations sur les garanties appropriées qui seraient alors mises en place, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données aux coordonnées indiquées ci-après.
6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, de retirer votre consentement (si le traitement est basé sur votre consentement) et de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, le cas échéant. Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de l’entité VYV3.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse cpo@vyv3.fr ou par voie postale : VYV3 – à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 62-68 rue Jeanne d’Arc 75013 Paris.
Votre demande devra préciser votre nom et prénom, adresse électronique ou postale.
Le cas échéant, votre demande pourra être réorienter vers le DPO désigné auprès de la CNIL de l’une des entités VYV3.
En cas de doute, l’entité VYV3 pourra vous demander la communication d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
7. Modification de l’information données personnelles
Le présent document peut être amené à évoluer, afin d’assurer une information adéquate sur les traitements de données personnelles.
Edition Octobre 2024